1. Champ d'application
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus via la boutique en ligne de Gubes GmbH entre nous et nos clients. Nous ne reconnaissons aucune condition différente du client, sauf si nous avons expressément accepté leur validité par écrit.

2. Conclusion du contrat
2.1 La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. En soumettant la commande dans la boutique en ligne, le client soumet une offre ferme d'achat du produit. 

2.2 Le contrat est conclu lorsque nous acceptons cette offre en envoyant une confirmation de commande par e-mail immédiatement après réception de la commande ou en expédiant les marchandises dans les cinq jours ouvrables. 

2.3 Le client passe une commande chez Gubes en ajoutant les articles sélectionnés au panier en cliquant avec la souris, en fournissant les informations de livraison et de paiement, et en soumettant la commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » à la fin du processus de commande. Pendant le processus de commande et avant de soumettre la commande, le client peut modifier à tout moment le panier et les détails de la commande en utilisant les fonctions habituelles du clavier et de la souris ainsi que le bouton « Retour » de son navigateur. Pour commander des articles sur mesure, le client peut utiliser le formulaire en ligne à l'adresse https://www.gubes.fr/Housses-sur-mesure et spécifier ses exigences pour recevoir une offre individuelle et non contraignante. 

2.4 L'objet du contrat est les biens commandés par le client. L'état des biens correspond à la description de l'offre. 

2.5 Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les détails de la commande par e-mail. Vous pouvez consulter les CGV à tout moment sur https://www.gubes.fr/Juridique/Conditions-generales-CGV/. Pour des raisons de sécurité, les détails de votre commande ne sont plus accessibles via Internet.

3. Droit de rétractation
3.1 Les consommateurs ont un droit de rétractation.
3.2 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de biens fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, à condition que la production de ces biens ait déjà commencé.

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où le client ou un tiers désigné par celui-ci, qui n'est pas le transporteur, prend possession des biens. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous informer (Gubes GmbH, Ottensener Strasse 12c, 22525 Hambourg, info@gubes.shop) de sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la notification d'exercice du droit de rétractation soit envoyée avant l'expiration du délai de rétractation.

Si le client se rétracte du contrat, nous devons rembourser tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la notification de rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec celui-ci ; en aucun cas des frais ne seront facturés pour ce remboursement. 

Vous supportez les frais directs de retour des biens.6.2 Pour les livraisons en Allemagne, nous facturons un forfait de 7,90 € pour l'emballage et l'expédition. Les informations concernant les frais d'expédition à l'étranger sont disponibles sous la rubrique « Livraison ». Les frais d'expédition seront listés séparément pour chaque commande.
7.3 Les biens livrés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral (réserve de propriété conformément aux articles 158 et 449 du BGB).
Notre politique de confidentialité peut être consultée à l'adresse https://www.gubes.fr/Juridique/Politique-de-confidentialite/.12. Dispositions finales L'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Le droit allemand s'applique. En passant commande, le client accepte les Conditions Générales de Gubes. Si une disposition des présentes Conditions Générales devait être invalide pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions restent inchangées. La disposition invalide sera remplacée par la disposition légale correspondante. Si le client n'a pas de juridiction générale en Allemagne ou dans un autre État membre de l'UE, notre lieu d'affaires est la juridiction exclusive pour tous les litiges découlant de ce contrat.